Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes et livraisons de biens par le vendeur, notamment les carrelages, matériaux céramiques, matériaux de construction, accessoires, échantillons, transport et produits connexes.

Le vendeur n'exécute lui-même aucun travail de pose ou d'installation, sauf accord exceptionnel et exprès par écrit. À la demande du client, le vendeur peut recommander des entrepreneurs, carreleurs ou poseurs indépendants, mais ceux-ci agissent toujours comme tiers indépendants et non comme employés, sous-traitants ou représentants du vendeur, sauf accord écrit exprès contraire.

Toute dérogation à ces conditions n'est valable que si elle a été acceptée préalablement et par écrit par le vendeur.

Les conditions générales du client sont expressément exclues, sauf acceptation écrite préalable du vendeur.

Si une disposition des présentes conditions devait être nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

2. Offres et commandes

Toutes les offres sont sans engagement, sauf mention écrite contraire.

Une offre n'est valable que pendant le délai indiqué sur l'offre. Si aucun délai de validité n'est mentionné, l'offre est valable 14 jours calendrier.

Une commande ne devient définitive qu'après confirmation écrite du vendeur ou paiement d'un acompte.

Le vendeur peut refuser une commande ou subordonner son exécution à certaines conditions, notamment en cas de factures impayées, risque de crédit, erreur de prix, problèmes de stock ou doute sur l'exactitude des données client.

Les données, images, couleurs, dimensions, fiches techniques, descriptions de produits et échantillons sur le site, dans les catalogues, au showroom ou dans les communications sont indicatifs. De légères différences de couleur, nuance, calibre, format, structure, brillance, finition ou emballage sont possibles et ne justifient pas une annulation, un refus de livraison ou une indemnisation.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention écrite contraire, les prix concernent exclusivement les carreaux ou produits eux-mêmes.

Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors TVA, frais de transport, frais de livraison, frais d'emballage, palettes, traitement spécial, frais de stockage, frais administratifs et autres frais supplémentaires pouvant dépendre de la commande.

Pour les consommateurs, les prix sont affichés TVA comprise, sauf si cela n'est pas légalement requis ou si le prix est communiqué uniquement dans un contexte professionnel B2B.

Le transport, la livraison, les palettes, l'emballage, les commandes spéciales, les livraisons urgentes, le stockage ou autres services supplémentaires sont facturés séparément le cas échéant.

Le prix indiqué ou offert ne comprend pas la pose, l'installation, la colle, le joint, les profilés, la préparation du support, les équipements de chantier, le levage, l'acheminement à l'intérieur, le stockage ou d'autres travaux, sauf mention écrite expresse sur l'offre ou la facture.

Le vendeur se réserve le droit d'adapter les prix en cas de modification des frais de transport, prix des matières premières, droits d'importation, taux de change, prix fournisseurs, coûts énergétiques, taxes légales ou autres circonstances indépendantes de sa volonté.

Les erreurs manifestes dans les prix, informations produit ou stocks peuvent être corrigées par le vendeur. Une mention de prix erronée n'oblige pas le vendeur à livrer à ce prix.

4. Paiement

Les factures sont payables à l'échéance indiquée sur la facture.

À défaut de délai de paiement spécifique, les factures sont immédiatement exigibles.

Les paiements sont imputés d'abord sur les frais, ensuite sur les intérêts et enfin sur le principal, sauf disposition impérative contraire.

5. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du principal, des intérêts, frais et éventuelles indemnités.

Le risque de perte, vol, dommage ou dépréciation est transféré au client dès la livraison ou dès la mise à disposition des marchandises.

En cas de non-paiement, le vendeur peut reprendre les marchandises livrées dans la mesure autorisée par la loi. Le client doit y collaborer loyalement.

Les acomptes peuvent être conservés par le vendeur à titre d'indemnisation des frais, de la dépréciation ou du dommage, sans préjudice du droit de prouver un dommage plus élevé.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord écrit exprès contraire.

Un retard de livraison ne donne pas droit à l'annulation, à une indemnisation ou au refus de paiement, sauf disposition impérative contraire.

Le client doit veiller à ce que le lieu de livraison soit normalement accessible au moyen de transport utilisé et qu'il y ait suffisamment d'espace, d'accès et d'aide pour un déchargement sûr et rapide.

Si la livraison au lieu convenu n'est pas possible en raison d'un mauvais accès, d'un espace insuffisant, de l'absence du client, de risques de sécurité ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, le vendeur peut décharger les marchandises à l'endroit accessible le plus proche. Les frais supplémentaires sont à charge du client.

Si le client refuse, reporte ou rend impossible la livraison, le vendeur peut facturer des frais de stockage, transport et administration.

7. Transport et risques

Les marchandises voyagent aux risques du client, même lorsque le transport est organisé par ou via le vendeur, sauf disposition impérative contraire.

Le client doit contrôler immédiatement à la réception les dommages visibles, manquants, erreurs de livraison, quantités et emballage.

Les dommages de transport ou de livraison doivent être mentionnés immédiatement sur les documents de transport et signalés par écrit au vendeur dès que possible, de préférence avec photos.

8. Palettes et emballage

Les palettes, emballages de transport et emballages spéciaux peuvent être facturés séparément.

Les euro-palettes sont facturées à 25 € hors TVA par pièce, sauf mention contraire.

La reprise des palettes ou emballages n'a lieu qu'après accord préalable du vendeur et à condition qu'ils soient retournés en bon état dans le délai convenu.

9. Réclamations et défauts apparents

Les réclamations concernant des défauts visibles, dommages, marchandises erronées, quantités, dimensions, nuance, calibre ou emballage doivent être signalées par écrit dans les 5 jours calendrier suivant la livraison.

Le client ne peut pas poser, transformer, couper, coller, utiliser ou revendre des marchandises présentant des défauts visibles.

L'utilisation, la pose, la transformation, la découpe ou la revente vaut acceptation des marchandises.

Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement, sauf acceptation écrite du vendeur ou disposition impérative contraire.

10. Défauts cachés

Pour les clients professionnels, les défauts cachés doivent être signalés par écrit dans les 30 jours calendrier suivant leur découverte et au plus tard dans les 12 mois suivant la livraison. Pour les consommateurs, les droits de garantie légale et la protection impérative des consommateurs s'appliquent.

Le client doit permettre au vendeur d'examiner les marchandises avant toute réparation, dépose, pose ou remplacement.

La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement des marchandises défectueuses, à une nouvelle livraison ou au remboursement du prix des marchandises concernées, au choix du vendeur.

Le vendeur n'est pas responsable des frais de pose, frais de dépose, frais de transport, dommages consécutifs, perte de bénéfice, retard, dommages à des tiers ou autres dommages indirects, sauf disposition impérative contraire.

11. Tolérances pour carrelages et matériaux céramiques

Les différences de couleur, nuance, calibre, structure, brillance et les petites différences dimensionnelles sont propres aux carrelages, pierres naturelles, matériaux céramiques et matériaux de construction.

Le client doit vérifier avant la pose que les marchandises livrées correspondent à la commande et conviennent à l'usage prévu.

Le client doit vérifier avant la pose que les marchandises livrées appartiennent à la même nuance, calibre, lot ou code de production lorsque cela est pertinent pour le projet.

Les commandes complémentaires peuvent différer en nuance, calibre, structure ou finition. Le vendeur ne peut pas garantir que des livraisons ultérieures correspondent exactement aux livraisons antérieures.

Les tolérances commerciales et techniques normales ne donnent pas droit à un refus, une annulation ou une indemnisation.

12. Échantillons et matériel de showroom

Les échantillons, photos, rendus, présentoirs et mises en scène showroom sont indicatifs.

Un échantillon ne montre qu'une partie du produit et ne peut jamais représenter toutes les variations de couleur, structure, motif, brillance ou finition.

Le client reste responsable du choix final du produit et du contrôle avant la pose.

13. Retours et annulation

Les marchandises ne sont pas reprises sans accord écrit préalable du vendeur.

Les marchandises spécialement commandées, sur mesure, emballages ouverts, marchandises endommagées, échantillons, articles outlet, articles soldés, marchandises de second choix et marchandises qui ne sont plus dans leur état d'origine ne sont pas reprises.

Une commande confirmée ne peut pas être annulée unilatéralement par le client.

Si le vendeur accepte néanmoins l'annulation, le client est redevable d'une indemnité d'au moins 30% de la valeur de la commande, sans préjudice du droit du vendeur de prouver un dommage réel plus élevé.

Pour les consommateurs, le droit légal de rétractation ne s'applique que lorsque et dans la mesure où la loi le prévoit, par exemple en cas de contrat à distance. Lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter de l'achat, sauf exception légale.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux marchandises fabriquées selon les spécifications du consommateur, clairement personnalisées, mélangées de manière indissociable avec d'autres biens après livraison, ou relevant d'une autre exception légale.

14. Force majeure

Le vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une non-exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment force majeure, grève, lock-out, incendie, guerre, problèmes de transport, restrictions d'importation ou d'exportation, mesures gouvernementales, ruptures de stock, arrêt de production, retard chez les fournisseurs, problèmes énergétiques, hausses exceptionnelles de prix, pannes techniques ou autres circonstances imprévues.

Dans ce cas, le vendeur peut suspendre l'exécution, prolonger le délai de livraison ou résilier le contrat en tout ou en partie sans indemnisation.

15. Utilisation, pose, entrepreneurs et entretien

Le client est responsable du choix, de l'application, de la transformation, de la pose et de l'entretien corrects des marchandises.

Le vendeur vend les marchandises, mais n'assure pas lui-même leur pose ou installation, sauf accord exceptionnel et exprès par écrit.

À la demande du client, le vendeur peut recommander des entrepreneurs, carreleurs ou poseurs indépendants. Cette recommandation est purement informative. Le client conclut directement un contrat avec l'entrepreneur ou le poseur concerné.

Le vendeur n'est pas responsable de l'offre, de la planification, de l'exécution, de la qualité, des prix, des retards, erreurs, dommages, du suivi ou de tout autre acte ou omission d'un entrepreneur, carreleur ou poseur recommandé.

Avant la pose, le client doit vérifier que les marchandises livrées correspondent à la commande, conviennent à l'usage prévu et sont exemptes de défauts visibles.

Le client ou le poseur qu'il a désigné doit respecter les fiches techniques, prescriptions de pose, consignes d'entretien et instructions du fabricant ou du fournisseur.

Le vendeur n'est pas responsable des dommages dus à une pose incorrecte, un support inadapté, un mauvais entretien, une mauvaise utilisation, des problèmes d'humidité, dégâts de gel, produits chimiques, influences externes, usure normale ou utilisation contraire aux prescriptions techniques.

Les conseils du vendeur sont toujours généraux et indicatifs, sauf accord écrit exprès contraire.

16. Site web et informations

Le vendeur fait des efforts raisonnables pour maintenir les informations du site correctes et à jour.

Les erreurs de prix, stock, informations produit, images, données techniques ou disponibilité ne peuvent créer aucun droit pour le client.

Le vendeur peut corriger les erreurs et refuser, suspendre ou adapter les commandes lorsqu'elles reposent sur une erreur manifeste.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le vendeur n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites.

17. Responsabilité

Pour les clients professionnels, la responsabilité du vendeur, dans la mesure autorisée par la loi, est dans tous les cas limitée au montant de la facture concernée ou au montant payé par l'assurance du vendeur.

Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, perte de bénéfice, perte de chiffre d'affaires, retard, atteinte à la réputation, économies manquées ou dommages causés par des tiers.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, faute lourde ou si une règle impérative en dispose autrement.

Pour les consommateurs, les garanties légales et droits impératifs des consommateurs s'appliquent. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont le consommateur dispose en vertu d'une règle impérative.

18. Confidentialité

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Les données sont utilisées pour la gestion clients, offres, commandes, facturation, livraison, comptabilité, communication et obligations légales.

Des informations complémentaires figurent dans la déclaration de confidentialité du vendeur.

19. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos, designs, présentations de produits, catalogues, rendus et autres contenus du vendeur restent la propriété du vendeur ou de ses concédants.

Sans accord écrit préalable, ils ne peuvent pas être copiés, diffusés, adaptés ou utilisés commercialement.

20. Droit applicable et tribunaux compétents

Tous les contrats sont soumis au droit belge.

Pour les litiges avec des clients professionnels, les tribunaux compétents de Gent sont seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs, ce choix ne s'applique que dans la mesure où le droit impératif de la consommation le permet. Si la loi impose la compétence d'un autre tribunal, cette règle légale reste applicable.